
Statuts de l'association
ARTICLE PREMIER-NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Zé Té Dessine
ARTICLE 2 –BUT – OBJET
Cette association a pour objet :
De promouvoir la recherche autour du dessin d’enfant en psychothérapie.
De transmettre la pratique de la psychanalyse en psychothérapie d’enfant, dans sa visée tant créative que thérapeutique.
ARTICLE 3-SIEGE SOCIAL
Le siège est fixé : chez Docteur Michel Fruitet
30 ter cours Gambetta. 34000 Montpellier
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4- DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5- COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres actifs, participants aux réunions du conseil d’administration et aux actions
b) Membres adhérents
c) Seules les personnes physiques peuvent être membres
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être coopté par au moins un des membres de l’association puis le conseil d’administration statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres de l’association ceux qui sont à jour de leur cotisation.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune autre association, union ou regroupement.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
-1° Le montant des cotisations ;
-2° Les subventions de l’Etat, de la Région, du département, de l’agglomération et de la commune.
-3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de février.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le secrétaire, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les adhérents.
Ne peuvent être abordées que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le secrétaire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué par les membres actifs. Le conseil d’administration décide des modalités de représentation de l’association en justice.
Il se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du secrétaire ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du secrétaire est prépondérante.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Un secrétaire
Un secrétaire adjoint
Un trésorier
Un trésorier adjoint
Ils sont élus lors de l’assemblée générale chaque année.
ARTICLES 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, et à leur rendre compte de leur gestion.
Fait à MONTPELLIER, le 01 /02 /2017.
Le secrétaire : Dr Michel Fruitet La trésorière : Françoise Navarro Ferrari